Conditions générales de vente
Autres documents légaux :
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Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la praticienne, Camille DEJOIE, micro-entreprise « Le Souffle de la Tortue » (ci-après « la praticienne »), et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant réserver et/ou acheter une prestation via le site lesouffledelatortue.fr ou par tout autre moyen de contact proposé.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, de la politique de confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
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Prestations proposées
Les prestations incluent notamment :
– Séances individuelles ou collectives de sophrologie
– Cours de yoga
– Ateliers philosophiques
Les séances, cours ou ateliers peuvent se dérouler en présentiel (cabinet, domicile, salle, extérieur) ou en distanciel via visioconférence (Jitsi ou autre outil).
Ces modalités peuvent évoluer en fonction des besoins et seront mises à jour sur le site si nécessaire.
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Tarifs
Prix
Les prix sont exprimés en euros et indiqués sur le site au moment de la réservation.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Mme Camille DEJOIE se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Révision des prix
Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par mme Camille DEJOIE à tout moment, à sa libre discrétion.
Les réservations confirmées avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs restent au prix indiqué lors de la réservation, sauf pour les prestations récurrentes ou successives : dans ce cas, seul le premier rendez-vous bénéficie de l’ancien tarif.
Le client sera informé des nouveaux prix avant la poursuite de ses réservations.
En cas de refus, les réservations futures pourront être annulées.
À défaut, le client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
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Réservation et acceptation des CGV
Les réservations peuvent être effectuées en ligne via le formulaire de réservation, ou par téléphone.
Toute réservation en ligne ou par téléphone implique l’acceptation sans réserve des présentes des conditions générales de vente, de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation.
Le client doit fournir des informations exactes (nom, coordonnées, etc.).
Lors de la réservation sur le site, l’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher obligatoire pour valider la demande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
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Moyens de paiement
Le client peut régler :
– Directement auprès de la Praticienne : en espèces, par chèque ou virement bancaire.
– En ligne via PayPal : paiement par carte bancaire, compte PayPal ou paiement en plusieurs fois.
Autrement, le client à la possibilité d’effectuer un virement (RIB disponible sur demande auprès de la praticienne), d’envoyer un chèque au cabinet (13 rue de la Poterie, 35131 Chartres-de-Bretagne), aussi, un lien pour paiement en ligne après réservation est disponible sur demande auprès de la praticienne.
Les paiements en ligne entraînent des frais supplémentaires de 0,97 €, qui sont indiqués au client avant validation.
Le client garantit à mme Camille DEJOIE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement du prix des prestations puisse être effectué.
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Facturation
Les factures sont établies et gérées directement par la praticienne.
Elles ne sont pas disponibles sur le site internet.
Une facture peut être remise en main propre au cabinet ou transmise par email en format PDF après la séance.
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Annulation et non-présentation
Toute annulation doit être communiquée au moins 24 h à l’avance.
Toute séance annulée moins de 24 h à l’avance est due dans son intégralité.
En cas de non-présentation du client, la séance est considérée comme réalisée et ne peut donner lieu à remboursement ou report, sauf cas de force majeure dûment justifié.
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Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
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Responsabilité
La Praticienne s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations.
Toutefois, les prestations proposées ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique.
Le client reste seul responsable de son état de santé et de l’évaluation de sa capacité à suivre les séances.
La responsabilité de la Praticienne ne saurait être engagée en cas de non-atteinte des objectifs fixés ou de mauvaise utilisation des conseils donnés.
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Retard ou défaut de paiement
Le règlement des prestations est exigible au moment de la réservation (paiement en ligne) le jour de la séance (paiement sur place), et à tout moment avant la séance par les moyens présentés à l’article 5.
En cas de retard de paiement par le client, des intérêts de retard pourront être appliqués, calculés sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur.
Ces intérêts courent à compter du lendemain de la date d’exigibilité du paiement jusqu’au règlement complet des sommes dues.
En cas de non-paiement, la praticienne se réserve le droit de :
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Refuser de réaliser la prestation.
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Exiger le règlement des sommes dues avant toute nouvelle réservation.
-
Suspendre temporairement l’accès aux futures réservations.
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Propriété intellectuelle
Les supports fournis (textes, audios, documents) sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par mme Camille DEJOIE au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de mme Camille DEJOIE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
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Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable tout litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents selon le droit français.
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Modification des CGV
La praticienne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation effectuée par le client.
En cas de modification, la nouvelle version sera mise en ligne sur le site et remplacera la précédente.
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Langue et droit applicable
Les présentes CGV ont rédigées en français et soumises au droit français.
En cas de traduction, la version française prévaut.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Rennes, sauf disposition légale impérative contraire.
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Contact
Pour des questions et/ou des commentaires relative aux présentes CGV, veuillez contacter la praticienne en utilisant les coordonnées suivantes :
Camille DEJOIE
13 Rue de la Poterie,
35131 Chartres-de-Bretagne, France
Site web : https://lesouffledelatortue.fr
E-mail : contact@lesouffledelatortue.fr
Téléphone : 07 66 95 94 75