Conditions générales d’utilisation
Autres documents légaux :
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Objet
Elles visent à protéger l’Utilisateur ainsi que Mme Camille DEJOIE, praticienne indépendante, dans le cadre de l’utilisation du Site.
Pour les prestations (sophrologie, yoga, ateliers philo), les conditions de paiement, annulation, facturation et responsabilités sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles ici.
Elles s’appliquent à tout utilisateur du Site, qu’il consulte les informations, s’inscrive à la newsletter ou réserve une prestation en ligne.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
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Mentions légales
Pour toutes informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement, veuillez consulter les Mentions légales.
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Acceptation des conditions générales
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Accès au site et aux Services
Le Site permet :
- De consulter des informations sur les prestations de Mme Camille DEJOIE (sophrologie, yoga, ateliers philo),
- De s’inscrire à la newsletter,
- De réserver certaines prestations de sophrologie en ligne via le module de réservation Bookly, avec paiement en ligne géré par un prestataire externe (PayPal),
- De contacter la praticienne via le formulaire de contact.
Les conditions de réservation et de paiement sont précisées dans les CGV.
Le Site est accessible à toute personne disposant de la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU.
L’accès au Site peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques ou de maintenance.
Mme Camille DEJOIE ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire.
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Obligations de l’utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de mme Camille DEJOIE ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
– L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
– L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
– L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
– L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
– Fournir des informations exactes lors de l’inscription à la newsletter, de la réservation, de l’utilisation du formulaire de contact, ou de l’utilisation des coordonnées de mme Camille DEJOIE pour un contact direct.
– L’Utilisateur s’engage à fournir à mme Camille DEJOIE toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec mme Camille DEJOIE en vue de la bonne exécution des présentes.
– L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à mme Camille DEJOIE qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de mme Camille DEJOIE.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- Des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- Des Contenus contrefaisants,
- Des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- Des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- Des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- Et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
– L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
– L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
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Comportements prohibés
– Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
– Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de mme Camille DEJOIE.
– Sont également strictement interdits :
- Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
- Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de mme Camille DEJOIE,
- Tous détournements des ressources système du site,
- Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
- Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
- Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de mme Camille DEJOIE ou des usagers de son site, et enfin plus généralement
- Tout manquement aux présentes conditions générales.
– Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
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Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, mme Camille DEJOIE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
– Suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
– Supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
– Publier sur le site tout message d’information que mme Camille DEJOIE jugera utile,
– Avertir toute autorité concernée,
– Engager toute action judiciaire.
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Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit mme Camille DEJOIE contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que mme Camille DEJOIE pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser mme Camille DEJOIE de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
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Responsabilité et garantie de mme Camille DEJOIE
– Mme Camille DEJOIE s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
Toutefois, les prestations proposées ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique.
Le client reste seul responsable de son état de santé et de l’évaluation de sa capacité à suivre les séances.
La responsabilité de la Praticienne ne saurait être engagée en cas de non-atteinte des objectifs fixés ou de mauvaise utilisation des conseils donnés.
– Mme Camille DEJOIE ne peut être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’usage du Site,
- Des contenus accessibles via des liens vers des sites tiers, dont elle ne contrôle pas le contenu.
– Mme Camille DEJOIE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, mme Camille DEJOIE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance.
De même, mme Camille DEJOIE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
– Mme Camille DEJOIE n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, mme Camille DEJOIE ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent être signalés à Mme Camille DEJOIE, conformément aux dispositions de l’article 6 I-5 de la LCEN (notification du caractère illicite par la victime), qui est présumé connaître ce caractère à partir de la notification, Mme Camille DEJOIE se réservant de faire procéder au retrait ou à toute mesure décrites à l’article 8.
– Mme Camille DEJOIE ne garantit pas aux Utilisateurs :
- Que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
- Que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
– En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Mme Camille DEJOIE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs prouvés subis par l’Utilisateur.
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Propriété intellectuelle
Les supports fournis (textes, audios, documents) sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par mme Camille DEJOIE au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de mme Camille DEJOIE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
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Données à caractère personnel
Mme Camille DEJOIE pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.
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Publicité
Mme Camille DEJOIE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont mme Camille DEJOIE sera seule juge.
– 14 –
Liens et sites tiers
Mme Camille DEJOIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.
Mme Camille DEJOIE n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Mme Camille DEJOIE n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
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Modifications
La praticienne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation effectuée par le client.
En cas de modification, la nouvelle version sera mise en ligne sur le site et remplacera la précédente.
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Langue, droit applicable et juridiction
Les présentes CGU ont rédigées en français et soumises au droit français.
En cas de traduction, la version française prévaut.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Rennes, sauf disposition légale impérative contraire.
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Contact
Pour des questions et/ou des commentaires relative aux présentes CGU, veuillez contacter la praticienne en utilisant les coordonnées suivantes :
Camille DEJOIE
13 Rue de la Poterie,
35131 Chartres-de-Bretagne, France
Site web : https://lesouffledelatortue.fr
E-mail : contact@lesouffledelatortue.fr
Téléphone : 07 66 95 94 75